Avis légal

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La Chambre des députés est titulaire du droit exclusif sur le site, ainsi que sur les informations de texte et les éléments multimédia qui y sont contenus, sous réserve des droits des auteurs et/ou d’éventuels tiers intéressés.

Le site contient également le logo de la Chambre des députés, sur lequel la Chambre elle-même, conformément à l'article 2569 du Code civil et aux normes établies par le décret législatif n° 30 du 10 février 2005 portant « Code de la propriété industrielle », bénéficie du droit d’exclusivité. L'utilisateur du site et de son contenu s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle de la Chambre des députés, ainsi que les droits de propriété intellectuelle des tiers intéressés.

L'utilisation, la reproduction, l'extraction d’une copie ou la distribution des informations de texte et des éléments multimédia disponibles sur le site de la Chambre des députés sont autorisées uniquement dans la mesure où elles ont lieu dans le respect de l'intérêt public à l'information, à des fins non commerciales, en veillant à l'intégrité des éléments reproduits et en indiquant la source.

Il est interdit d’utiliser, de reproduire ou de distribuer les susdites informations de texte et les susdits éléments multimédia dans des contextes pouvant soit nuire à l'image, à la décence et au prestige de l'institution parlementaire, soit léser le droit à l'image, à l'honneur, à la décence et à la réputation des personnes qui y sont photographiées, filmées ou mentionnées. Néanmoins, l'utilisation, la reproduction, l'extraction d’une copie ou la distribution de certaines données peuvent être soumises, dans les cas prévus par la loi, à des conditions différentes, telles que le consentement des personnes photographiées, filmées ou mentionnées.

Il est interdit de modifier les informations de texte et les éléments multimédia contenus dans le site de la Chambre des députés, ainsi que de créer des œuvres dérivées à partir desdits éléments, sans l’autorisation expresse et écrite de la Chambre des députés.

L'utilisation, la reproduction, l'extraction d’une copie, la distribution et la modification du logo de la Chambre des députés sont également interdites.

Les violations des dispositions du présent avis sont passibles de poursuites civiles et/ou pénales.

Services fournis par la Chambre des députés en utilisant le Système Public des Identités Digitales (SPID):

• Registre des représentants d’intérêts (Présentation d’une demande d’enregistrement et Panneau de gestion pour les inscrits);
• Présentation de demandes de participation aux concours;
• Demande de documents des commissions d’enquête;
• Affectations aux partis (Communication de la liste des sujets qui ont affecté des financements ou des aides en faveur des partis politiques;
• Consultation de documents confidentiels à des catégories d’usagers spécifiques (Pedro; Pedrope; BIP).