Politique pour les réseaux sociaux de la Chambre des députés
Termes et conditions d’utilisation des réseaux sociaux

Qui et où

La Chambre des députés utilise les principaux réseaux sociaux pour communiquer avec les citoyens par le biais de la Toile.

Ce document établit les lignes directrices (« nétiquette ») pour l’utilisation des réseaux sociaux. L’utilisation doit se faire dans le respect du Règlement de la Chambre, des autres dispositions administratives et des lois en vigueur.

Les canaux institutionnels sont gérés sous la responsabilité du Chef du Bureau de Presse – Responsable de la communication.

Contenus

Les canaux sociaux de la Chambre des députés sont utilisés pour informer les citoyens sur les activités institutionnelles de l’Assemblée et des organes parlementaires, ainsi que pour promouvoir les événements d’ouverture aux citoyens et pour développer la valorisation du patrimoine documentaire.

Les canaux sociaux de la Chambre des députés produisent leurs propres contenus textuels, photographiques, infographiques, vidéos et autres matériels multimédias qui doivent être considérés sous licence Creative Commons CC BYND 3.0; ils peuvent être reproduits librement, mais ils doivent toujours être crédités au canal originaire de référence.

Les commentaires et les posts des usagers, qui sont invités à se présenter toujours avec leur prénom et nom, représentent l’opinion des individus et non celle de la Chambre des députés, qui ne peut être tenue responsable de ce qui est posté sur les canaux par des tiers.

Les règles sur les procédures de modération sont présentées dans le paragraphe attenant.

Modération

Les canaux des réseaux sociaux de la Chambre des députés sont modérés du lundi au vendredi, de 9 h 30 à 19 h 30, avec une permanence le soir et les jours fériés.

La Chambre des députés invite à une conversation polie, pertinente et respectueuse.

Quiconque peut intervenir sur les réseaux sociaux de la Chambre des députés pour exprimer sa libre opinion, en suivant toujours les bonnes règles de la politesse et du respect d’autrui. Les commentaires et les posts qui violent les conditions exposées dans le présent document seront modérés, même préalablement, et seront aussitôt effacés.

Ne seront aucunement tolérés les insultes, le langage vulgaire, les menaces ou les comportements qui lèsent la dignité des personnes et l’honneur des Institutions, les droits des minorités et des mineurs, les principes de liberté et d’égalité. Notamment:

• les contenus qui promeuvent, favorisent ou perpétuent la discrimination sur la base du genre, de la race, de la langue, de la religion, des opinions politiques, de la croyance, de l’âge, de l’état civil, de statut vis-à-vis de l’assistance publique, de la nationalité, du handicap physique ou mental ou de l’orientation sexuelle;
• des contenus sexuels ou des liens à des contenus sexuels;
• des sollicitations commerciales;
• l’accomplissement ou l’encouragement d’activités illicites;
• des informations pouvant compromettre la sûreté ou la sécurité des systèmes publics;
• des contenus qui violent l’intérêt d’une propriété légale ou de tiers;
• des commentaires ou des posts présentant des données sensibles violant la Loi sur la protection de la vie privée.

Sont également découragés et assujettis à une modération les commentaires et les contenus des genres suivants:

• des commentaires non pertinents à l’argument spécifique publié (hors-sujet);
• des observations pour ou contre des campagnes politiques ou des indications de vote;
• un langage ou des contenus outrageants;
• des commentaires et des posts rédigés pour déranger la discussion ou offenser ceux qui gèrent ou modèrent les réseaux sociaux;
• le spam;
• des interventions insérées avec répétitivité.

La Chambre se réserve le droit d’effacer tout contenu susceptible d’être considéré comme violant cette politique sur les réseaux sociaux ou toute autre loi applicable

Pour les usagers qui violeraient ces conditions ou celles contenues dans les politiques des instruments adoptés, nous nous réservons le droit de les bannir ou de les bloquer pour empêcher d’autres interventions et de les signaler aux responsables de la plateforme et, le cas échéant, aux forces de l’ordre compétentes.

Respect de la vie privée

Nous rappelons que le traitement des données personnelles des usagers répond aux politiques en usage sur les plateformes utilisées (Twitter, YouTube, Facebook, etc.). Nous rappelons que les données sensibles postées dans des commentaires ou des posts publiés sur les réseaux sociaux de la Chambre des députés seront effacées (voir section Modération). Les données partagées par les usagers par le biais de messages privés envoyés directement aux canaux de la Chambre seront traitées dans le respect des lois italiennes sur la protection de la vie privée.