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Notice d’information sur le traitement des données à caractère personnel

Information sur le traitement des données à caractère personnel aux termes de l'article 13 du Règlement européen 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD)

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est la Camera dei deputati.

Délégué à la protection des données

Le délégué à la protection des données peut être contacté aux coordonnées suivantes: Camera dei deputati - Responsabile della protezione dei dati, via della Missione, 8, 00186 Rome - Italie ; courriel :rpd@camera.it; PEC: rpd@certcamera.it; téléphone : (+39) 06 6760 9133.

Finalités et base juridique du traitement

Les utilisateurs ne doivent pas fournir leurs données personnelles pour consulter ce site Internet mais uniquement pour avoir accès à certains services fournis.

Dans ce cas, les données et les informations collectées seront traitées, sur la base d'un consentement explicite, dans le plein respect de la législation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel (Règlement européen 679/2016), en vertu de la décision du Bureau de la Chambre des députés n° 208/2004.

En particulier, le traitement des données et des informations sera réalisé durant la période strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Des notices d'information spécifiques sont prévues dans les cas où des données à caractère personnel seraient demandées.

Cookies

Ce site n'utilise que deux types de cookies:

  • cookies techniques de session, nécessaires au bon fonctionnement des sites ;
  • cookies analytiques, dont les données sont traitées sous forme agrégée et anonyme.

Pour en savoir plus, il est possible de visiter la notice d'information.

Logs

Les données collectées et enregistrées dans les logs ne sont pas traitées mais conservées durant la période prévue par la législation en vigueur en matière de traitement des données à caractère personnel et de prévention et de répression du crime. Elles sont par la suite effacées.